S’il y a bien un point commun pour l’instant entre le Nord et le Sud se sera les morts dus à la pandémie. Toutefois il est important de connaitre quelques fondements du Droit en Santé Publique en RDC. (Vous pouvez vous faire lire les droits par n’importe qul avocat afin d’en acquérir les fondements).
Le droit des patients en quelques principes
Les patients sont vus comme des personnes ayant demandé une aide médicale. Lors de leur prise en charge ils disposent néanmoins de droits ainsi que leur famille. Il en va tant de la confiance entre le corps médical que de la rupture de celle-ci. Le droit du patient se résume en 10 préceptes suivant les normes françaises : 1 – Recevoir des soins de qualité, sans discrimination, 2 – Voir ses frais de santé pris en charge, 3 – Choisir son médecin ou son établissement de santé, 4 – Être soigné dans le respect de sa dignité, 5 – Avoir une information claire et complète, 6 – Accéder à son dossier médical, 7 – Exprimer sa volonté et la faire respecter, 8 – Renoncer à des soins, 9 – Voir sa vie privée respectée, 10 – Obtenir réparation en cas d’incident médical. Pour un bon rétablissement les patients doivent être dans un environnement sain et calme, mais également près des leurs, le droit de visite reste inaliénable sauf cas d’isolement pour maladie contagieuse (cadre dans lequel des mesure de précaution seront prises).
L’organisation médicale – répertoire des droits en Santé Publique
15 septembre 2017. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 003/1250/CAB/MIN/S/GMC/CAJ/OWE/2017 portant institution
des dossiers des malades dans les établissements de soins en République démocratique du Congo
(J.O.RDC., 1er novembre 2017, n° 21, col. 55, fixe l’organisation de l’administration des patients en RDC dans les zones de santé. Ces documents administratifs restent confidentiels sous le sceau du secret médical et de la déontologie.
Conformément à la Constitution le Droit à la Santé est un droit inaliénable conformément aux outils juridique internationaux. La loi 13 décembre 2018. – LOI n° 18-035 fixant les principes fondamentaux relatifs à l’organisation de la santé publique (J.O.RDC., 31 décembre 2018, n° spécial, col. 2.), règle les principes fondamentaux de la santé publique. Ces derniers doivent s’étendre et ce renforcer en 2020, Le Président Felix Tshisekedi a fait rédiger un Plan Global pour la Santé Publique en République Démocratique du Congo, un avancement supplémentaire sur lequel se baser afin d’avancer de façon concrète vers des établissements et des zones de santé permettant l’amélioration des soins et des personnes, beaucoup est a faire, mais le travail avance. En 2015, les outils de gestion minimum ont été mis en place dans les centre hospitaliers tant publics que privés (15 septembre 2017. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 004/1250/CAB/MIN/S/GMC/CAJ/OWE/2017 portant standardisation des outils des gestions dans les établissements de soins en République démocratique du Congo (J.O.RDC., 1er novembre 2017, n° 21, col. 57). Une tentative de généralisation de la tarification à vu le jour sur les rayonnements ionisants. Il serait intéressant de généraliser cette grille tarifaire à tous les soins et centre hospitaliers, ainsi qu’un barème pour les personnes exerçants dans le secteur médical en République Démocratique du Congo, car fort est de constater que les soins sont souvent surévalués, donnant lieux à un accès inégal.
Ainsi les honoraires des médecin ont été réglementés par l’ARRÊTÉ DÉPARTEMENTAL D.SASS/1250/0004/82 du 20 juin 1982 fixant les modalités de perception des honoraires des médecins.Les tradipraticiens sont également réglementés : 2 août 2013. – ARRÊTÉ MINISTÉRIEL n° 1250/CAB/MIN/SP/015/CJ/2013 relatif à l’organisation d’un recensement des tradipraticiens en République démocratique du Congo (J.O.RDC., 1er septembre 2013, n° 17,col. 43) et l’exercice de la pharmacie https://www.droitcongolais.info/files/8.10.11.2.-Ordonnance-du-30-avril-1970_Exercice-de-la-pharmacie.pdf, sans oublier : Création de l’Ordre des infirmiers en RDC : https://www.droitcongolais.info/files/810.07.16-Loi-du-15-juillet-201_ordre-des-infirmiers.pdf. Nombreux sont ceux qui ne connaissent pas les droits applicables. Si l’on prend pour exemple les médicaments tous le sont pas vendus par des personnes certifiées pour les vendre et prenant les mesures de précaution nécessaire tel que validité, chaine de froid, et donc les médicaments achetés ne font pas l’effet escompté et ne soignent pas. Soyez donc PRUDENT et préférer acheter dans des officines légales. Il en va de même pour les médecins et infirmières qui doivent répondre a des critères fermes de validation et certification, voire brevet de compétence.
Les Hôpitaux et centres de Soins de santé sont répertoriés : https://www.droitcongolais.info/files/Ordonnance-du-12-janvier-2008_Entreprises-publiques_organes.pdf
Il reste beaucoup de travail afin de mener à bien la lutte pour une Santé généralisée, nous espérons pouvoir vous revenir avec de nouvelles informations sur les Droits Applicables dans peut de temps.
La Rédaction
AH Gruber
